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Arrêté du 8 avril 2016

visant à réhabiliter la capsule représentative de droits de couleur blanche pour les alcools

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Nouvelle réglementation sur les capsules des bouteilles d'alcool

Résumé. Les capsules sur les bouteilles d'alcool doivent être sur un fond blanc pour plus de visibilité.

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Vu le code général des impôts, notamment son article 302 M (Circulation des produits en suspension de droits) ;

Vu l'annexe III au code général des impôts, notamment ses articles 111 I à 111 N ;

Vu l'annexe IV au code général des impôts, notamment son article 54-0 D,

Arrête :

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Ajout d'une nouvelle catégorie de couleur pour les alcools

Résumé. Les capsules sur les bouteilles d'alcool doivent désormais être indiquées sur un fond blanc.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 20 avril 2016

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Exécution d'un arrêté par la directrice des douanes

Résumé. La directrice des douanes doit appliquer cet arrêté et le publier officiellement.

La directrice générale des douanes et droits indirects est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 avril 2016.

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Par empêchement de la directrice générale des douanes et droits indirects :

L'administratrice supérieure des douanes, sous-directrice des droits indirects,

C. Cléostrate

En vigueur depuis le mercredi 20 avril 2016

Arrêté du 8 avril 2016
Article 1
Article 2