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Arrêté du 18 janvier 2016

modifiant l'arrêté du 2 août 2001 relatif aux concours professionnels de capitaine de sapeurs-pompiers professionnels

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de recrutement dans la fonction publique territoriale

Résumé. Un arrêté de 2016 simplifie les dossiers pour les concours internes et modifie le processus de sélection pour devenir capitaine des pompiers.

Le ministre de l'intérieur et la ministre de la décentralisation et de la fonction publique,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84- 53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 portant dispositions communes à l'ensemble des sapeurs-pompiers professionnels ;

Vu le décret n° 2001-682 du 30 juillet 2001 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des capitaines, commandants, lieutenants-colonels et colonels de sapeurs-pompiers professionnels ;

Vu le décret n° 2013-593 du 5 juillet 2013 (Recrutement et statut des fonctionnaires territoriaux) relatif aux conditions générales de recrutement et d'avancement de grade et portant dispositions statutaires diverses applicables aux fonctionnaires de la fonction publique territoriale ;

Vu l'arrêté du 2 août 2001 relatif aux concours professionnels de capitaine de sapeurs-pompiers professionnels ;

Vu l'avis de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours en date du 29 septembre 2015,

Arrêtent :

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Modification d'un arrêté de l'année 2001

Résumé. Un arrêté du 18 janvier 2016 modifie un ancien arrêté du 2 août 2001.

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 2 août 2001
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Modification des pièces à fournir pour les concours internes et examens professionnels

Résumé. Les candidats aux concours internes et examens professionnels doivent désormais constituer un dossier simplifié avec des pièces spécifiques.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 2 août 2001Art. 3 → Version 3
- Arrêté du 2 août 2001
Art. 3
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Modification du concours interne de capitaine

Résumé. Le concours interne de capitaine des services d'incendie et de secours est modifié pour inclure une phase d'admissibilité basée sur l'évaluation d'un dossier professionnel et une phase d'admission avec un entretien.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 2 août 2001Art. 11 → Version 2
- Arrêté du 2 août 2001
Art. 11

En vigueur depuis le 27 janvier 2016

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Exécution d'un arrêté par le directeur général de la sécurité civile

Résumé. Un arrêté du 18 janvier 2016 confie au directeur général de la sécurité civile la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 janvier 2016.

Le ministre de l'intérieur,

Pour le ministre et par délégation :

Le préfet, directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises,

L. Prévost

La ministre de la décentralisation et de la fonction publique,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de l'animation interministérielle des politiques de ressources humaines,

C. Krykwinski

En vigueur depuis le mercredi 27 janvier 2016

Arrêté du 18 janvier 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4