Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu le procès-verbal de l'assemblée générale du 10 mars 2015 de l'association Média Forum 77 faisant état de la décision de l'association de renoncer à utiliser la fréquence 98.4 MHz qui lui avait été attribuée à Torcy par la décision n° 2007-650 du 24 juillet 2007, reconduite par décision n° 2012-PA-26 du 8 février 2012, pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne en modulation de fréquence dénommé Vallée FM 98.4 ;

Considérant que, par ce procès-verbal, l'association Média Forum 77 déclare renoncer à l'utilisation de l'autorisation qui lui avait été délivrée sur la zone de Torcy ; qu'aucun motif ne justifie de s'opposer à cette renonciation ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Fait à Paris, le 23 septembre 2015.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

O. Schrameck