JORF n°0231 du 6 octobre 2015

ARRÊTÉ du 1er octobre 2015

La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 5126-4 ;

Vu l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique ;

Sur proposition du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé en date du 24 septembre 2015,

Arrête :

Article 1

L'annexe à l'arrêté du 17 décembre 2004 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
Au 8 « Médicaments bénéficiant d'une autorisation temporaire d'utilisation de cohorte », les spécialités suivantes sont ajoutées :

| NOM DE LA SPÉCIALITÉ | EXPLOITANT |CODE UCD| DÉNOMINATION | |---------------------------------|------------|--------|-----------------| |AZD9291 40 mg, comprimé pelliculé|ASTRA ZENECA|9407312 |AZD9291 40 MG CPR| |AZD9291 80 mg, comprimé pelliculé|ASTRA ZENECA|9407329 |AZD9291 80 MG CPR|

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Article 2

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 1er octobre 2015.

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

C. Choma