Il est mis fin aux fonctions exercées par Mme Alice Chocheyras, conseillère technique discours, à compter du 5 octobre 2015.
1 version
Section précédente
Section parente
Section suivante
ARRÊTÉ du 29 septembre 2015
La ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité,
Vu le décret du 25 août 2014 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 26 août 2014 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 29 septembre 2015.
Sylvia Pinel
ARRÊTÉ du 29 septembre 2015
Article 1
Article 2