JORF n°0219 du 22 septembre 2015

ARRÊTÉ du 17 septembre 2015

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 17 septembre 2015, est nommé membre du Comité de bassin Seine-Normandie en qualité de :

Représentants des usagers
Agriculture

M. Jean-Yves HEURTIN, en remplacement de M. Serge DESLANDES.