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Section I

Parties, objectifs et définitions

JORF n°0219 du 22 septembre 2015

du

Section I : Parties, objectifs et définitions

Section II : Coopération sur le plan de la surveillance continue

Section III : Coopération en matière d'application

Section IV : Dispositions finales

Annexe

Signé le 26 juin 2013.

Signatures

Autorité des marchés financiers (France)

Autorité monétaire de Hong Kong (Hong Kong Monetary Authority, Hong Kong, Chine)