JORF n° 0194 du 23 août 2015

Décret n° 2015-1044 du 21 août 2015 approuvant des avenants aux conventions passées entre l'Etat et la société des Autoroutes Paris-Rhin-Rhône (APRR) et entre l'Etat et la société des Autoroutes Rhône-Alpes (AREA) pour la concession de la construction, de l'entretien et de l'exploitation d'autoroutes et aux cahiers des charges annexés à ces conventions

Décret n° 2015-1045 du 21 août 2015 approuvant des avenants aux conventions passées entre l'Etat et la société des Autoroutes du sud de la France (ASF), entre l'Etat et la société des Autoroutes Estérel, Côte d'Azur, Provence, Alpes (ESCOTA) et entre l'Etat et la Compagnie financière et industrielle des autoroutes (COFIROUTE) pour la concession de la construction, de l'entretien et de l'exploitation d'autoroutes et aux cahiers des charges annexés à ces conventions

Décret n° 2015-1046 du 21 août 2015 approuvant des avenants aux conventions passées entre l'Etat et la Société des autoroutes du nord et de l'est de la France (SANEF) et entre l'Etat et la Société des autoroutes Paris-Normandie (SAPN) pour la concession de la construction, de l'entretien et de l'exploitation d'autoroutes et aux cahiers des charges annexés à ces conventions

Décret du 21 août 2015 portant classement d'un site

Arrêté du 18 août 2015 portant délégation de signature (cabinet de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche)

Arrêté du 18 août 2015 portant délégation de signature (cabinet)

Rapport relatif au décret n° 2015-1047 du 21 août 2015 portant virement de crédits

Décret n° 2015-1047 du 21 août 2015 portant virement de crédits

Décret n° 2015-1048 du 21 août 2015 portant dispositions statutaires relatives aux corps de personnels de rééducation de la catégorie A de la fonction publique hospitalière

Décret n° 2015-1049 du 21 août 2015 relatif au classement indiciaire applicable aux ergothérapeutes de la fonction publique hospitalière

Arrêté du 19 août 2015 fixant au titre de l'année 2015 le nombre de postes offerts aux concours externe et interne pour l'accès au corps des inspecteurs de l'action sanitaire et sociale

Arrêté du 19 août 2015 fixant au titre de l'année 2015 le nombre de postes offerts au concours réservé pour l'accès au corps des inspecteurs de l'action sanitaire et sociale

Arrêté du 21 août 2015 relatif à l'échelonnement indiciaire des ergothérapeutes de la fonction publique hospitalière

Décret du 21 août 2015 portant modification des statuts d'une congrégation

Décret du 21 août 2015 portant réintégration et radiation des cadres (administrateurs civils) - M. MARTY (Yves)

Arrêté du 21 août 2015 portant désignation des auditeurs admis à suivre la troisième session nationale « Management stratégique de la crise » (2015-2016) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice

Arrêté du 21 août 2015 portant nomination (directions départementales interministérielles)

Décret du 21 août 2015 portant radiation des cadres (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts) - M. DAUDIN (Hervé)

Décret du 21 août 2015 portant radiation des cadres (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts) - Mme BRUNET (Emmanuelle)

Arrêté du 18 août 2015 portant cessation de fonctions et nominations au cabinet de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Décret du 21 août 2015 portant admission à la retraite et maintien en activité (magistrature)

Décret du 21 août 2015 modifiant le décret du 11 juin 2015 portant admission à la retraite et maintien en activité (magistrature)

Décret du 21 août 2015 portant nomination de présidents (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Décret du 21 août 2015 portant cessation de fonctions (magistrature)

Décret du 21 août 2015 portant nomination d'un magistrat

Décret du 21 août 2015 portant mise en disponibilité (magistrature)

Décret du 21 août 2015 portant mise en disponibilité (magistrature)

Décret du 21 août 2015 maintenant en position de disponibilité (magistrature)

Décret du 21 août 2015 maintenant en position de disponibilité (magistrature)

Décret du 21 août 2015 maintenant en position de disponibilité (magistrature)

Décret du 21 août 2015 maintenant en position de disponibilité (magistrature)

Décret du 21 août 2015 maintenant en position de disponibilité (magistrature)

Décret du 21 août 2015 portant détachement (magistrature)

Décret du 21 août 2015 portant intégration (inspecteurs de la santé publique vétérinaire) - Mme BORDIER (Marion)

Décret du 21 août 2015 portant radiation des cadres (corps des mines) - M. AVÉROUS (Jérémie)

Décret du 21 août 2015 portant nomination au Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées - Mme CARLOTTI (Marie-Arlette)

Arrêté du 20 août 2015 portant nomination des membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer