JORF n°0194 du 23 août 2015

ARRÊTÉ du 20 août 2015

La ministre des outre-mer,

Vu le décret n° 2010-1048 du 1er septembre 2010 relatif à la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer ;

Vu la décision du président de l'Assemblée nationale en date du 30 juillet 2015 ;

Vu les décisions du Sénat en date des 18 décembre 2014, 4 février et 28 mai 2015 ;

Vu la décision du président du Conseil économique social et environnemental en date du 25 novembre 2014 ;

Vu la saisine du président du conseil régional de Guadeloupe en date du 27 janvier 2015 ;

Vu la décision du président du conseil régional de Guyane en date du 18 décembre 2014 ;

Vu la décision du président du conseil régional de Martinique en date du 22 janvier 2015 ;

Vu la décision du président du conseil régional de La Réunion en date du 23 décembre 2014 ;

Vu la saisine du président du conseil départemental de Mayotte en date du 28 juillet 2015 ;

Vu l'arrêté du président du conseil territorial de Saint-Barthélemy en date du 24 novembre 2014 ;

Vu la décision de la présidente du conseil territorial de Saint-Martin en date du 26 novembre 2014 ;

Vu la décision du président du conseil territorial de Saint-Pierre-et-Miquelon en date du 20 novembre 2014 ;

Vu la décision du président de l'assemblée territoriale de Wallis-et-Futuna en date du 20 février 2015 ;

Vu la décision du président de la Polynésie française en date du 15 janvier 2015 ;

Vu la décision du président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie en date du 30 juillet 2015,

Arrête :

Article 1

Sont nommés membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer :

I. - En qualité de député

a) Titulaires :
M. Ibrahim ABOUBACAR.
Mme Ericka BAREIGTS.
Mme Chantal BERTHELOT.
M. Dominique BUSSEREAU.
M. Daniel GIBBES.
M. Philippe GOSSELIN.
M. Bernard LESTERLIN.
M. Didier QUENTIN.
Mme Maïna SAGE.
M. Gabriel SERVILLE.
b) Suppléants :
M. Damien ABAD.
Mme Catherine BEAUBATIE.
M. Alain CHRETIEN.
Mme Sonia LAGARDE.
Mme Gabrielle LOUIS-CARABIN.
M. Hervé MARITON.
M. Olivier MARLEIX.
M. Patrick OLLIER.
M. Thierry ROBERT.
M. François SCELLIER.

II. - En qualité de sénateur

a) Titulaires :
Mme Karine CLAIREAUX.
M. Félix DESPLAN.
Mme Nicole DURANTON.
M. Michel FONTAINE.
M. Jean-Jacques HYEST.
M. Serge LARCHER.
M. Nuihau LAUREY.
M. Georges PATIENT.
M. Didier ROBERT.
M. Abdourahamane SOILIHI.
b) Suppléants :
M. Maurice ANTISTE.
M. Michel CANEVET.
M. Eric DOLIGÉ.
M. Pierre FROGIER.
Mme Gisèle JOURDA.
M. Michel MAGRAS.
M. Thani MOHAMED SOILIHI.
Mme Catherine PROCACCIA.
M. Paul VERGÈS.
M. Michel VERGOZ.

III. - En qualité de représentant du Conseil économique, social et environnemental

a) Titulaires :
M. Eustase JANKY.
Mme Joëlle PRÉVOT-MADÈRE.
b) Suppléants :
M. Gérard GRIGNON.
M. Marcel OSENAT.

IV. - En qualité de suppléants des présidents des conseils régionaux des régions d'outre-mer, du président de la Polynésie française, des présidents des assemblées délibérantes des autres collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la Constitution et du président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie

a) Guadeloupe :
Titulaire : M. Victorin LUREL, président du conseil régional.
b) Guyane :
Titulaire : M. Rodolphe ALEXANDRE, président du conseil régional.
Suppléante : Mme Isabelle PATIENT, conseillère régionale.
c) Martinique :
Titulaire : M. Serge LETCHIMY, président du conseil régional.
Suppléant : M. Daniel ROBIN, 2e vice-président du conseil régional
d) La Réunion :
Titulaire : M. Didier ROBERT, président du conseil régional.
Suppléant : M. David LORION, 3e vice-président du conseil régional.
e) Mayotte :
Titulaire : M. Soibahadine IBRAHIM RAMADANI, président du conseil départemental.
f) Saint-Barthélemy :
Titulaire : M. Bruno MAGRAS, président du conseil territorial.
Suppléant : M. Michel MAGRAS, 2e vice-président du conseil territorial.
g) Saint-Martin :
Titulaire : Mme Aline HANSON, présidente du conseil territorial.
Suppléante : Mme Ramona CONNOR, 2e vice-présidente du conseil territorial.
h) Saint-Pierre-et-Miquelon :
Titulaire : M. Stéphane ARTANO, président du conseil territorial.
Suppléant : M. Stéphane LENORMAND, 1er vice-président du conseil territorial.
i) Wallis-et-Futuna :
Titulaire : M. Mikaele KULIMOETOKE, président de l'assemblée territoriale.
Suppléant : M. Patalione KANIMOA, conseiller territorial.
j) Polynésie française :
Titulaire : M. Edouard FRITCH, président de la Polynésie française.
Suppléante : Mme Maïna SAGE, représentante à l'assemblée de la Polynésie française.
k) Nouvelle-Calédonie :
Titulaire : M. Philippe GERMAIN, président du gouvernement.
Suppléant : M. Thierry CORNAILLE, membre du gouvernement en charge du budget, du logement, de l'énergie, du développement numérique et de la communication audiovisuelle.

V. - En qualité de représentant du ministre chargé du budget

Le sous-directeur de la huitième sous-direction de la direction du budget ou son représentant.

VI. - En qualité de représentant de la ministre des outre-mer

Le directeur général des outre-mer ou son représentant.

Article 2

Le sous-directeur de la sous-direction de l'évaluation, de la prospective et de la dépense de l'Etat de la direction générale des outre-mer est nommé secrétaire général de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 août 2015.

George Pau-Langevin