JORF n°0194 du 23 août 2015

DÉCRET du 21 août 2015

Par décret du Président de la République en date du 21 août 2015, Mme Marie-Noëlle MACQUERE-ROBERT, avocate générale à la Cour de cassation, est admise, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 20 décembre 2015 et maintenue en activité en surnombre pour exercer les fonctions d'avocate générale à la Cour de cassation jusqu'au 19 décembre 2017 inclus.