JORF n° 0081 du 5 avril 2015

Arrêté du 25 mars 2015 modifiant l'arrêté du 16 décembre 2014 portant délégation de signature marchés publics (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne)

Arrêté du 1er avril 2015 modifiant l'arrêté du 4 juin 2008 relatif aux conditions d'accès et de circulation en zone d'accès restreint des ports et des installations portuaires et à la délivrance des titres de circulation

Décret n° 2015-384 du 3 avril 2015 relatif au fonds académique de mutualisation des ressources de la formation continue des adultes

Arrêté du 27 mars 2015 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un concours externe pour le recrutement d'un ingénieur de recherche de 2e classe à l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture

Arrêté du 27 mars 2015 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture de concours externes pour le recrutement d'assistants ingénieurs à l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture

Arrêté du 27 mars 2015 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture de concours externes pour le recrutement de techniciens de la recherche à l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture

Décision du 25 mars 2015 portant délégation de signature (secrétariat général)

Arrêté du 2 avril 2015 portant agrément d'une association aux fins d'exercer les droits reconnus à la partie civile

Rapport relatif au décret n° 2015-385 du 3 avril 2015 portant transfert de crédits

Décret n° 2015-385 du 3 avril 2015 portant transfert de crédits

Arrêté du 1er avril 2015 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat

Arrêté du 1er avril 2015 portant délégation de signature (direction générale des finances publiques)

Décret n° 2015-386 du 3 avril 2015 fixant le statut des fonctionnaires de la direction générale de la sécurité extérieure

Décret n° 2015-387 du 3 avril 2015 relatif à la durée d'attribution de l'allocation aux adultes handicapés pour les personnes handicapées subissant une restriction substantielle et durable pour l'accès à l'emploi

Arrêté du 30 mars 2015 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un concours réservé pour l'accès au corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat relevant du ministère de l'intérieur

Décret n° 2015-388 du 3 avril 2015 relatif aux modalités de transfert à la collectivité de Corse d'une partie de service du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, dite pépinière administrative de Castelluccio

Arrêté du 3 avril 2015 portant autorisation exceptionnelle au titre de l'article L. 146-8 du code de l'urbanisme en vue de la création d'une station d'épuration des eaux sur le territoire de la commune de L'Aiguillon-sur-Mer (Vendée)

Arrêté du 3 avril 2015 portant désignation des candidats admis à suivre la session régionale « Jeunes » Ile-de-France (du 23 au 27 mars 2015) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice

Arrêté du 4 avril 2015 portant nomination (directions départementales interministérielles)

Arrêté du 4 avril 2015 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de la Cour de discipline budgétaire et financière

Décret du 3 avril 2015 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie - M. CARENCO (Jean-François)

Décret du 3 avril 2015 portant nomination du président du conseil d'administration du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives - M. VERWAERDE (Daniel)

Arrêté du 1er avril 2015 portant nomination au conseil d'administration du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)

Arrêté du 1er avril 2015 portant nomination au conseil d'administration d'IFP Energies nouvelles

Décision du 31 mars 2015 portant attribution de fonctions de directeur du centre expert pour les ressources humaines du personnel civil du ministère de la défense

Arrêté du 23 mars 2015 portant nomination dans l'emploi de directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale du Centre - Val de Loire

Arrêté du 3 avril 2015 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine

Décret du 3 avril 2015 portant nomination du président du conseil d'administration du Fonds de solidarité - M. FELLER (Vincent)

Arrêté du 18 mars 2015 portant nomination du directeur de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

Arrêté du 27 mars 2015 portant nomination sur l'emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Haute-Normandie, chargé des fonctions de responsable de l'unité territoriale de l'Eure

Arrêté du 4 avril 2015 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 30 mars 2015 portant nomination au Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique