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DÉCRET n°2015-384 du 3 avril 2015

relatif au fonds académique de mutualisation des ressources de la formation continue des adultes

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Simplification de la gestion des fonds pour la formation continue

Résumé. Ce décret simplifie la gestion des fonds pour la formation continue dans les écoles en supprimant une règle de comptabilité.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 423-1 (Groupement d'établissements scolaires publics) et D. 423-12 (Création d'un fonds pour la gestion des risques financiers dans les groupements d'établissements scolaires) ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 (Gestion des finances publiques par l'État et les organismes) relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,

Décrète :

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Suppression d'une mention sur le mode de comptabilisation des ressources

Résumé. Le décret supprime la mention du mode de comptabilisation des ressources affectées dans la gestion du fonds.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 6 avril 2015

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Exécution du décret par les ministres

Résumé. Ce décret confie aux ministres de l'Éducation et des Finances la tâche de le mettre en œuvre.

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre des finances et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 avril 2015.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Najat Vallaud-Belkacem

Le ministre des finances et des comptes publics,

Michel Sapin

En vigueur depuis le lundi 6 avril 2015

DÉCRET n°2015-384 du 3 avril 2015
Article 1
Article 2