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ARRÊTÉ du 1er avril 2015

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de la défense et le ministre de l'intérieur,

Vu la convention n° 185 de l'OIT sur les pièces d'identité des gens de mer (révisée), 2003 ;

Vu le règlement n° 725/2004 du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 relatif à l'amélioration de la sûreté des navires et des installations portuaires ;

Vu la directive n° 2005/65 du Parlement européen et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à l'amélioration de la sûreté des ports ;

Vu le code des transports, notamment ses articles L. 5332-2, L. 5332-4, L. 5332-6 et L. 5332-7 et ses articles R. 5332-34 à R. 5332-50 ;

Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;

Vu l'arrêté du 4 juin 2008 relatif aux conditions d'accès et de circulation en zone d'accès restreint des ports et des installations portuaires et à la délivrance des titres de circulation ;

Vu les avis du groupe interministériel de sûreté du transport maritime et des opérations portuaires en date des 10 octobre 2013 et 3 avril 2014 ;

Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 8 janvier 2015,

Arrêtent :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 4 juin 2008Art. 3Arrêté du 4 juin 2008Art. 7Arrêté du 4 juin 2008Art. 9Arrêté du 4 juin 2008Art. 10Arrêté du 4 juin 2008Art. 1Arrêté du 4 juin 2008Art. 11Arrêté du 4 juin 2008Art. 12Arrêté du 4 juin 2008Art. 13Arrêté du 4 juin 2008Art. 14Arrêté du 4 juin 2008Art. 15Arrêté du 4 juin 2008Art. 16Arrêté du 4 juin 2008Art. 17Arrêté du 4 juin 2008Art. 18Arrêté du 4 juin 2008Art. 19Arrêté du 4 juin 2008Art. 20Arrêté du 4 juin 2008Art. 21Arrêté du 4 juin 2008Art. 22Arrêté du 4 juin 2008Art. 23Arrêté du 4 juin 2008Art. 24Arrêté du 4 juin 2008Art. 25Arrêté du 4 juin 2008Art. 26Arrêté du 4 juin 2008Art. 27Arrêté du 4 juin 2008Art. 29Arrêté du 4 juin 2008Art. 30Arrêté du 4 juin 2008Art. 33Arrêté du 4 juin 2008Art. 34Arrêté du 4 juin 2008Art. 36Arrêté du 4 juin 2008Art. 37Arrêté du 4 juin 2008Art. 38Arrêté du 4 juin 2008Art. 39Arrêté du 4 juin 2008Art. 40Arrêté du 4 juin 2008Art. 41Arrêté du 4 juin 2008Art. 43Arrêté du 4 juin 2008Art. 48Arrêté du 4 juin 2008Art. 49Arrêté du 4 juin 2008Art. 59Arrêté du 4 juin 2008Art. 73Arrêté du 4 juin 2008Art. 74Arrêté du 4 juin 2008Art. 75Arrêté du 4 juin 2008Art. 77
- Arrêté du 4 juin 2008
Art. 3, Art. 7, Art. 9, Art. 10, Art. 1, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 29, Art. 30, Art. 33, Art. 34, Art. 36, Art. 37, Art. 38, Art. 39, Art. 40, Art. 41, Art. 43, Art. 48, Art. 49, Art. 59, Art. 73, Art. 74, Art. 75, Art. 77

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 4 juin 2008Art. 18
- Arrêté du 4 juin 2008
Art. 18

1 version

38 modifiés

2 abrogés

Article 2

Créé le 6 avril 2015

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le lendemain de sa publication au Journal officiel de la République française.

1 version

Article 3

Créé le 6 avril 2015

Le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer, la directrice générale des douanes et droits indirects, le chef d'état-major de la marine, le directeur général de la police nationale et le directeur général de la gendarmerie nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 1er avril 2015.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer,

F. Poupard

Le ministre des finances et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale des douanes et droits indirects,

H. Crocquevieille

Le ministre de la défense,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef d'état-major de la marine,

B. Rogel

Le ministre de l'intérieur,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la police nationale,

J.-M. Falcone

Le directeur général de la gendarmerie nationale,

D. Favier

En vigueur depuis le lundi 6 avril 2015

ARRÊTÉ du 1er avril 2015
Article 1
Article 2
Article 3