JORF n°0081 du 5 avril 2015

ARRÊTÉ du 1er avril 2015

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de la défense et le ministre de l'intérieur,

Vu la convention n° 185 de l'OIT sur les pièces d'identité des gens de mer (révisée), 2003 ;

Vu le règlement n° 725/2004 du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 relatif à l'amélioration de la sûreté des navires et des installations portuaires ;

Vu la directive n° 2005/65 du Parlement européen et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à l'amélioration de la sûreté des ports ;

Vu le code des transports, notamment ses articles L. 5332-2, L. 5332-4, L. 5332-6 et L. 5332-7 et ses articles R. 5332-34 à R. 5332-50 ;

Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;

Vu l'arrêté du 4 juin 2008 relatif aux conditions d'accès et de circulation en zone d'accès restreint des ports et des installations portuaires et à la délivrance des titres de circulation ;

Vu les avis du groupe interministériel de sûreté du transport maritime et des opérations portuaires en date des 10 octobre 2013 et 3 avril 2014 ;

Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 8 janvier 2015,

Arrêtent :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 4 juin 2008 > > Art. 3, Art. 7, Art. 9, Art. 10, Art. 1, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 29, Art. 30, Art. 33, Art. 34, Art. 36, Art. 37, Art. 38, Art. 39, Art. 40, Art. 41, Art. 43, Art. 48, Art. 49, Art. 59, Art. 73, Art. 74, Art. 75, Art. 77 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 4 juin 2008 > > Art. 18 > >

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38 modifiés

2 abrogés

Article 2

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le lendemain de sa publication au Journal officiel de la République française.

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Article 3

Le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer, la directrice générale des douanes et droits indirects, le chef d'état-major de la marine, le directeur général de la police nationale et le directeur général de la gendarmerie nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 1er avril 2015.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer,

F. Poupard

Le ministre des finances et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale des douanes et droits indirects,

H. Crocquevieille

Le ministre de la défense,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef d'état-major de la marine,

B. Rogel

Le ministre de l'intérieur,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la police nationale,

J.-M. Falcone

Le directeur général de la gendarmerie nationale,

D. Favier