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ARRÊTÉ du 19 janvier 2015

modifiant l'arrêté du 13 septembre 1985 modifié portant règlement du pari mutuel urbain et sur les hippodromes

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des règles des paris par un arrêté de 2015

Résumé. Un arrêté de 2015 met à jour les règles des paris, en renommant certains chapitres et en interdisant le retrait ou le versement de bonus à la clôture d'un compte.

Le ministre des finances et des comptes publics et le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Vu la loi du 2 juin 1891 réglementant l'autorisation et le fonctionnement des courses de chevaux, modifiée en dernier lieu par la loi n° 2010-476 du 12 mai 2010 (Loi du 12 mai 2010 sur les jeux d'argent et de hasard en ligne) ;

Vu le décret du 11 juillet 1930 portant extension du pari mutuel hors les hippodromes, modifié par le décret du 12 mai 1948 ;

Vu le décret n° 97-456 du 5 mai 1997 modifié relatif aux sociétés de courses de chevaux et au pari mutuel, notamment son article 39 ;

Vu l'arrêté du 13 septembre 1985 modifié portant règlement du pari mutuel urbain et sur les hippodromes ;

Après avis du ministre de l'intérieur ;

Sur proposition du groupement d'intérêt économique Pari mutuel urbain,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 4 février 2015

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Modification d'un arrêté ancien

Résumé. Un arrêté de 2015 modifie un ancien arrêté de 1985, en changeant certains articles pour mettre à jour les règles.

L'arrêté du 13 septembre 1985 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Renommage de chapitres dans les règles de paris) et 3 (Interdiction des retraits de bonus à la clôture d'un compte) du présent arrêté.

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Renommage de chapitres dans les règles de paris

Résumé. Les chapitres XIV et XV des paris sont renommés en XIII bis et XIV, modifiant la liste des paris concernés par la réduction de gains.

A modifié les dispositions suivantes :

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Interdiction des retraits de bonus à la clôture d'un compte

Résumé. Les bonus et abondements ne peuvent plus être retirés ou versés à la clôture d'un compte.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 4 février 2015

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Exécution d'un arrêté par la directrice générale

Résumé. La directrice générale des politiques agricole est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté publié au Journal officiel.

La directrice générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 janvier 2015.

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires :

Le sous-directeur du développement rural et du cheval,

P. Schwartz

Le ministre des finances et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le chef de service,

S. Mantel

En vigueur depuis le mercredi 4 février 2015

ARRÊTÉ du 19 janvier 2015
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4