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DÉCRET n°2015-102 du 2 février 2015

désignant les départements dans lesquels est nommé un préfet, secrétaire général de la préfecture

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Ajout du Rhône aux départements avec un préfet secrétaire général

Résumé. Le décret ajoute le département du Rhône à la liste des départements ayant un préfet comme secrétaire général.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur,

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment son article 13,

Décrète :

En vigueur depuis le 4 février 2015

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Modification de l'organisation administrative dans le Rhône

Résumé. Le département du Rhône est ajouté à la liste des départements ayant un préfet comme secrétaire général.

La liste prévue au 1° de l'article 13 du décret du 29 avril 2004 susvisé est arrêtée comme suit :
Rhône.

En vigueur depuis le 4 février 2015

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Application du décret par le ministre de l'intérieur

Résumé. Le ministre de l'intérieur est chargé de faire respecter ce décret, qui sera publié officiellement.

Le ministre de l'intérieur est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 février 2015.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'intérieur,

Bernard Cazeneuve

En vigueur depuis le mercredi 4 février 2015

DÉCRET n°2015-102 du 2 février 2015
Article 1
Article 2