Article 1
La liste prévue au 1° de l'article 13 du décret du 29 avril 2004 susvisé est arrêtée comme suit :
Rhône.
1 version
1 cité
JORF n°0028 du 3 février 2015
DÉCRET n°2015-102 du 2 février 2015
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment son article 13,
Décrète :
Article 2
Le ministre de l'intérieur est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 2 février 2015.
Manuel Valls
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'intérieur,
Bernard Cazeneuve