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Modification du calcul des indemnités journalières
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification du calcul de l'allocation forfaitaireCode de la sécurité socialeArt. D613-4-2 : Indemnités journalières pour les travailleuses indépendantes en congé maternité
→ Version 4 : Modification du mode de calcul de l'indemnité journalièreCode de la sécurité socialeArt. D613-21 : Calcul des indemnités journalières pour les travailleurs indépendants
→ Version 3 : Simplification du calcul de l'indemnité journalière
- Code de la sécurité sociale.Art. D613-4-1, Art. D613-4-2, Art. D613-21
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. D613-29, Art. D613-30, Art. D613-31, Art. D613-32
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