Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 13 janvier 2015, l'article 6 de l'arrêté du 5 mars 2009 modifié portant institution d'une régie d'avances et d'une régie de recettes auprès du service à compétence nationale Archives nationales est ainsi rédigé :
« Le montant maximum de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 40 000 €. »