JORF n°0009 du 11 janvier 2015
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Ministère des affaires étrangères et du développement international
- Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
- Décret n° 2015-18 du 10 janvier 2015 déclarant d'utilité publique et urgents les travaux nécessaires à la réalisation de la ligne à grande vitesse « Poitiers-Limoges » entre Iteuil (Vienne) et Le Palais-sur-Vienne (Haute-Vienne) et emportant mise en compatibilité des documents d'urbanisme des communes d'Aslonnes, Civaux, Dienné, Fleuré, Gizay, Iteuil, Lhommaizé, Lussac-les-Châteaux, Mazerolles, Roches-Prémarie-Andillé, Vernon, La Villedieu-du-Clain et Vivonne dans le département de la Vienne et des communes de Bellac, Chamborêt, Chaptelat, Limoges, Nieul, Le Palais-sur-Vienne, Peyrilhac et Saint-Jouvent dans le département de la Haute-Vienne
- Arrêté du 22 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 29 août 2014 relatif à l'aptitude physique et mentale du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile (personnels d'essais et de réceptions)
- Arrêté du 30 décembre 2014 portant suppression d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de l'administration centrale de la direction générale de l'aviation civile (budget annexe)
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 31 décembre 2014 fixant au titre de l'année 2015 le nombre d'emplois à pourvoir aux premiers concours internes de recrutement de professeurs des écoles et par listes d'aptitude pour l'intégration d'instituteurs dans le corps des professeurs des écoles (y compris Mayotte et la Polynésie française)
- Arrêté du 31 décembre 2014 fixant au titre de l'année 2015 le nombre de postes à pourvoir aux concours de recrutement dans le corps des instituteurs de la fonction publique de l'Etat recrutés à Mayotte
- Arrêté du 31 décembre 2014 fixant au titre de l'année 2015 le nombre de postes à pourvoir au concours externe de recrutement de professeurs des écoles du corps de l'Etat créé pour la Polynésie française
- Décision du 22 décembre 2014 portant délégation de signature (direction générale des ressources humaines)
- Ministère de la justice
- Ministère des finances et des comptes publics
- Décret n° 2015-19 du 9 janvier 2015 relatif aux modalités de remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée aux assujettis non établis en France
- Arrêté du 4 décembre 2014 portant délégation de signature (SCN Agence pour l'informatique financière de l'Etat)
- Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
- Décision DG n° 2014-318 du 31 décembre 2014 portant délégation de signature à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
- Décision DG n° 2014-320 du 5 janvier 2015 portant délégation de signature à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
- Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
- Décret du 9 janvier 2015 portant classement de la commune de Perpignan (Pyrénées-Orientales) comme station de tourisme
- Décret du 9 janvier 2015 portant classement de la commune de Saint-Cast-le-Guildo (Côtes-d'Armor) comme station de tourisme
- Ministère de la culture et de la communication
- Ministère des outre-mer
- Mesures nominatives
- Ministère des affaires étrangères et du développement international
- Décret du 9 janvier 2015 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française au Canada - M. CHAPUIS (Nicolas)
- Décret du 9 janvier 2015 portant nomination d'une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en Nouvelle-Zélande - Mme JEANBLANC-RISLER (Florence)
- Ministère de la justice
- Ministère de l'intérieur
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Ministère de la culture et de la communication
- Conseil constitutionnel
- Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
- Avis divers
- Banque de France
- Ministère des finances et des comptes publics