JORF n° 0009 du 11 janvier 2015

Arrêté du 9 janvier 2015 fixant la liste des fonctions spécifiques mentionnées à l'article 24 du décret n° 2011-1317 du 17 octobre 2011 portant statut particulier du corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat exercées dans les juridictions financières

Décret n° 2015-17 du 9 janvier 2015 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et l'Institut international des ressources phytogénétiques (IPGRI) en matière de sécurité sociale (ensemble une annexe), signées à Paris le 23 octobre 2014 et à Maccarese le 3 novembre 2014 (1)

Décret n° 2015-18 du 10 janvier 2015 déclarant d'utilité publique et urgents les travaux nécessaires à la réalisation de la ligne à grande vitesse « Poitiers-Limoges » entre Iteuil (Vienne) et Le Palais-sur-Vienne (Haute-Vienne) et emportant mise en compatibilité des documents d'urbanisme des communes d'Aslonnes, Civaux, Dienné, Fleuré, Gizay, Iteuil, Lhommaizé, Lussac-les-Châteaux, Mazerolles, Roches-Prémarie-Andillé, Vernon, La Villedieu-du-Clain et Vivonne dans le département de la Vienne et des communes de Bellac, Chamborêt, Chaptelat, Limoges, Nieul, Le Palais-sur-Vienne, Peyrilhac et Saint-Jouvent dans le département de la Haute-Vienne

Arrêté du 22 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 29 août 2014 relatif à l'aptitude physique et mentale du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile (personnels d'essais et de réceptions)

Arrêté du 30 décembre 2014 portant suppression d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de l'administration centrale de la direction générale de l'aviation civile (budget annexe)

Arrêté du 31 décembre 2014 fixant au titre de l'année 2015 le nombre d'emplois à pourvoir aux premiers concours internes de recrutement de professeurs des écoles et par listes d'aptitude pour l'intégration d'instituteurs dans le corps des professeurs des écoles (y compris Mayotte et la Polynésie française)

Arrêté du 31 décembre 2014 fixant au titre de l'année 2015 le nombre de postes à pourvoir aux concours de recrutement dans le corps des instituteurs de la fonction publique de l'Etat recrutés à Mayotte

Arrêté du 31 décembre 2014 fixant au titre de l'année 2015 le nombre de postes à pourvoir au concours externe de recrutement de professeurs des écoles du corps de l'Etat créé pour la Polynésie française

Décision du 22 décembre 2014 portant délégation de signature (direction générale des ressources humaines)

Arrêté du 9 janvier 2015 fixant au titre de l'année 2015 le nombre de postes offerts aux concours externe et interne pour le recrutement de conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation

Décret n° 2015-19 du 9 janvier 2015 relatif aux modalités de remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée aux assujettis non établis en France

Arrêté du 4 décembre 2014 portant délégation de signature (SCN Agence pour l'informatique financière de l'Etat)

Décision DG n° 2014-318 du 31 décembre 2014 portant délégation de signature à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

Décision DG n° 2014-320 du 5 janvier 2015 portant délégation de signature à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

Décret du 9 janvier 2015 portant classement de la commune de Perpignan (Pyrénées-Orientales) comme station de tourisme

Décret du 9 janvier 2015 portant classement de la commune de Saint-Cast-le-Guildo (Côtes-d'Armor) comme station de tourisme

Décision du 2 janvier 2015 modifiant la décision du 15 juillet 2013 portant délégation de signature

Arrêté du 5 janvier 2015 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 52 applicable à la collectivité de Nouvelle-Calédonie, aux provinces et à leurs établissements publics administratifs définie par l'arrêté du 22 avril 2011

Décret du 9 janvier 2015 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française au Canada - M. CHAPUIS (Nicolas)

Décret du 9 janvier 2015 portant nomination d'une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en Nouvelle-Zélande - Mme JEANBLANC-RISLER (Florence)

Arrêté du 5 janvier 2015 portant renouvellement dans les fonctions de présidente de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile

Décret du 9 janvier 2015 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers - M. PERTUSA (Pascal)

Arrêté du 8 janvier 2015 portant nomination de personnalités qualifiées au comité ministériel d'audit interne du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

Arrêté du 9 janvier 2015 portant nomination (administration centrale)