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ARRÊTÉ du 4 décembre 2014

portant délégation de signature (SCN Agence pour l'informatique financière de l'Etat)

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Arrêté du 4 décembre 2014 sur la signature de documents administratifs et financiers

Résumé. Un arrêté de 2014 précise qui peut signer des documents administratifs et financiers, et annule un arrêté précédent sur les systèmes d'information budgétaire.

La directrice du service à compétence nationale dénommé « Agence pour l'informatique financière de l'Etat »,

Vu le décret n° 2005-122 du 11 février 2005 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Agence pour l'informatique financière de l'Etat », modifié par le décret n° 2014-462 du 7 mai 2014 (Création de l'Agence pour l'informatique financière de l'État) ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 20 octobre 2008 portant organisation du service à compétence nationale dénommé « systèmes d'information budgétaire, financière et comptable de l'Etat » ;

Vu l'arrêté du 16 février 2012 (Nomination de Mme Régine Diyani à la tête d'un service informatique) portant nomination de la directrice du service à compétence nationale dénommé « systèmes d'information budgétaire, financière et comptable de l'Etat » ;

Vu l'arrêté du 22 novembre 2013 (Nomination d'un directeur adjoint dans un service informatique de l'État) portant nomination du directeur adjoint du service à compétence nationale dénommé « systèmes d'information budgétaire, financière et comptable de l'Etat »,

Arrête :

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Délégation de signature pour un intérim

Résumé. Un responsable est autorisé à signer des documents administratifs temporairement.

Délégation est donnée à M. Philippe TRISCOS, chargé de mission auprès de la directrice, chargé de l'intérim du poste de secrétaire général de l'AIFE, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, au nom du ministre chargé du budget, tous les actes relatifs à l'engagement, la liquidation et la mise en paiement des marchés ainsi que tous les actes, décisions ou conventions.

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Délégation de signature pour les actes financiers

Résumé. Une attachée d'administration peut signer des documents financiers pour le budget d'un service national.

Délégation est donnée à Mme Béatrice LAGARDE, attachée d'administration en charge du budget, du contrôle financier et de la comptabilité, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, au nom du ministre chargé du budget, tous les actes relatifs à la liquidation et la mise en paiement des marchés du service à compétence nationale ainsi que toutes les pièces comptables de recettes et de dépenses au titre du budget du service à compétence nationale.

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Abrogation d'un arrêté sur les systèmes d'information budgétaire

Résumé. Un arrêté de 2012 sur les systèmes d'information budgétaire est annulé.

L'arrêté du 23 novembre 2012 portant délégation de signature (SCN « systèmes d'information budgétaire, financière et comptable de l'Etat ») est abrogé.

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 4 décembre 2014 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 décembre 2014.

R. Diyani

ARRÊTÉ du 4 décembre 2014
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