Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 30 décembre 2014 :
Il est supprimé une régie de recettes et une régie d'avances auprès de l'administration centrale de la direction générale de l'aviation civile (budget annexe) à compter du 12 janvier 2015.
L'arrêté du 10 février 2009 modifié portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de l'administration centrale de la direction générale de l'aviation civile (budget annexe) est abrogé à compter du 12 janvier 2015.