JORF n°0237 du 12 octobre 2014

DÉCRET du 10 octobre 2014

Par décret du Président de la République en date du 10 octobre 2014, la démission présentée par M. Dominique BONJOUR, ingénieur des mines en disponibilité pour création d'entreprise, est acceptée à compter du 18 avril 2014.
M. Dominique BONJOUR est réintégré, pour ordre, dans son corps d'origine et radié des cadres à la même date.