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Arrêté du 7 octobre 2014

Le premier président de la Cour des comptes,

Vu le code des juridictions financières, notamment ses articles R.112-4, R.112-7, R.212-3, R. 262-5 et R. 272-5 ;

Vu l'arrêté du 26 novembre 2013 modifié portant délégation de signature,

Arrête :

Article 1

Le premier alinéa de l'article 5 de l'arrêté du 26 novembre 2013 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

  • les mots : « MM. Grégory Loron et Christophe Nivet » sont remplacés par les mots : « M. Grégory Loron, Mme Marie-Geneviève Naud et M. Christophe Nivet » ;
  • les mots : « M.
Taoufick Bakari-Baroini, secrétaire administratif de classe supérieure » sont remplacés par les mots : « Mme Edwige Grandet, secrétaire administrative de classe supérieure ».

1 version

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 7 octobre 2014.

D. Migaud

Arrêté du 7 octobre 2014
Article 1
Article 2