JORF n°0237 du 12 octobre 2014

DÉCISION n°2014-423 du 1er octobre 2014

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 55 ;

Vu la décision n° 2014-375 du 30 juillet 2014 du conseil fixant les conditions de programmation et de diffusion des temps d'émission accordés pour l'année 2014 aux formations politiques représentées par un groupe dans l'une ou l'autre des assemblées du Parlement ;

Vu les dates de programmation retenues le 4 septembre 2014 par les formations politiques représentées par un groupe dans l'une ou l'autre des assemblées du Parlement ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Les émissions télévisées et radiodiffusées destinées à l'expression des formations politiques représentées par un groupe dans l'une ou l'autre des assemblées du Parlement sont programmées sur les services France 2, France 3 et France 5 de la société nationale de programme France Télévisions et sur le service France Inter de la société nationale de programme Radio France aux dates et heures figurant dans le tableau joint à la présente décision. Aucune modification ne peut intervenir sans l'accord préalable du Conseil supérieur de l'audiovisuel.

Article 2

A la fin du troisième alinéa de l'article 2 de la décision du 30 juillet 2014 susvisée, les mots : « le mardi vers 22 h 30 et le jeudi vers 22h 30 » sont remplacés par les mots : « le jeudi vers 22 h 30 et le vendredi vers 22 h 30 ».

Article 3

Au deuxième alinéa de l'article 3 de la décision du 30 juillet 2014 susvisée, la phrase : « Elles sont programmées le samedi vers 19 h 55 et le samedi vers 20 h 55. » est remplacée par la phrase : « Elles sont programmées le vendredi vers 20 h 55 et le samedi vers 19 h 55. »

Article 4

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 1er octobre 2014.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

O. Schrameck