JORF n° 0155 du 6 juillet 2014

Arrêté du 12 mai 2014 pris en application du décret n° 99-581 du 9 juillet 1999 relatif à l'attribution d'une nouvelle bonification indiciaire au profit des personnels techniques gérés par la direction générale de l'aviation civile

Arrêté du 1er juillet 2014 portant renouvellement des cantonnements de pêche devant les communes de Carry-le-Rouet et de Martigues (Bouches-du-Rhône)

Arrêté du 3 juillet 2014 portant ouverture de crédits de fonds de concours

Arrêté du 3 juillet 2014 portant ouverture de crédits d'attributions de produits

Décret n° 2014-768 du 4 juillet 2014 relatif aux conditions d'ouverture des activités et services des mutuelles et unions relevant du livre III du code de la mutualité

Décret n° 2014-769 du 4 juillet 2014 relatif au recouvrement de la participation des organismes de protection sociale complémentaire à la prise en charge des modes de rémunération des médecins mentionnés au 13° de l'article L. 162-5 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 4 juillet 2014 portant délégation de signature (délégation aux affaires européennes et internationales)

Décision du 4 juillet 2014 portant délégation de signature (direction centrale du service des essences des armées)

Décision du 2 juillet 2014 modifiant la décision du 5 mai 2010 portant délégation de signature (service des affaires juridiques)

Arrêté du 30 juin 2014 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

Décret du 4 juillet 2014 portant nomination au conseil de surveillance de la société anonyme Aéroport de La Réunion-Roland Garros

Arrêté du 18 juin 2014 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Décret du 4 juillet 2014 portant nomination du directeur de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne (Mines Saint-Etienne) - M. RAY (Pascal)

Arrêté du 4 juillet 2014 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 19 juin 2014 portant établissement de la liste d'aptitude pour le recrutement dans le cadre d'emplois de conservateur territorial de bibliothèques, session 2012, à compter du 1er juillet 2014

Arrêté du 3 juillet 2014 portant nomination de la présidente de la Commission nationale de concertation