Délégation est donnée à :
M. Bernard Bedas, directeur de projet (groupe III), auprès du délégué aux affaires européennes et internationales ;
M. Jean Thiébaud, chef de la mission des ressources de l'animation et des synthèses ;
Mme Nathalie Bourquin-Vasseur, chef du bureau des ressources humaines et des affaires générales à la mission des ressources de l'animation et des synthèses ;
Mme Marianne Forejt, chef du bureau des politiques et relations européennes ;
Mme Amélie Schmitt, chef du bureau des affaires internationales dans le domaine de la santé et de la protection sociale ;
Mme Marie-Christine Coent, chef du bureau des affaires internationales dans le domaine du travail, de l'emploi, des affaires sociales et des droits de l'homme,
à l'effet de signer, au nom de la ministre des affaires sociales et de la santé et du ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets.

Délégation est donnée à :
Mme Nathalie Bourquin-Vasseur, chef du bureau des ressources humaines et des affaires générales à la mission des ressources de l'animation et des synthèses ;
Mme Catherine Lehmann, gestionnaire budgétaire et financier au sein du bureau des ressources humaines et des affaires générales,
à l'effet de valider, dans les applications informatiques Chorus et Argos, toutes les opérations budgétaires, transactions liées à l'exécution des dépenses, engagements juridiques et services faits relatifs au périmètre d'attribution de la délégation aux affaires européennes et internationales.

Les marchés publics, conclus selon une procédure formalisée ou adaptée, sont signés par le délégué ou son adjoint.

L'arrêté du 23 avril 2014 portant délégation de signature (délégation aux affaires européennes et internationales) est abrogé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.