JORF n°0155 du 6 juillet 2014

DÉCISION du 4 juillet 2014

Le directeur central du service des essences des armées,

Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 3233-5 à R. 3233-9 ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 14 septembre 2010 portant organisation du service des essences des armées,

Décide :

Article 1

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :

  1. M. l'ingénieur général de 2e classe Rémi Wéber, directeur de l'exploitation et de la logistique pétrolières interarmées, dans la limite des attributions de la direction ;
  2. M. l'ingénieur en chef de 1re classe Jean-Charles Burle, chargé des fonctions de sous-directeur « opérations », dans la limite des attributions de la sous-direction ;
  3. M. le lieutenant-colonel Ulrich Gamer, contrôleur technique des oléoducs, dans la limite de ses attributions.

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Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 4 juillet 2014.

J.-L. Volpi