JORF n°0028 du 2 février 2014
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Présidence de la République
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Décret n° 2014-90 du 31 janvier 2014 portant application de l'article 2 de la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique
- Arrêté du 31 janvier 2014 relatif à l'approbation du cahier des charges « Energies renouvelables »
- Ministère des affaires étrangères
- Décret n° 2014-91 du 31 janvier 2014 portant publication du traité instituant le mécanisme européen de stabilité entre le Royaume de Belgique, la République fédérale d'Allemagne, la République d'Estonie, l'Irlande, la République hellénique, le Royaume d'Espagne, la République française, la République italienne, la République de Chypre, le Grand-Duché de Luxembourg, Malte, le Royaume des Pays-Bas, la République d'Autriche, la République portugaise, la République de Slovénie, la République slovaque et la République de Finlande (ensemble deux annexes), signé à Bruxelles le 2 février 2012 (1)
- Décret n° 2014-92 du 31 janvier 2014 portant publication de la mesure 7 (2013), zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 137 (île Northwest White, détroit de McMurdo) (ensemble une annexe), adoptée à Bruxelles le 29 mai 2013 - plan de gestion révisé (1)
- Décret n° 2014-93 du 31 janvier 2014 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation des Nations unies relatif à la fourniture contre remboursement de biens et services en appui aux opérations de la MINUSMA au Mali (ensemble une annexe), signé à New York le 12 juillet 2013 (1)
- Ministère de l'éducation nationale
- Arrêté du 30 janvier 2014 fixant au titre de l'année 2014 le nombre d'emplois à pourvoir aux premiers concours internes de recrutement de professeurs des écoles et par listes d'aptitude pour l'intégration d'instituteurs dans le corps des professeurs des écoles (y compris Mayotte et la Polynésie française)
- Arrêté du 30 janvier 2014 fixant au titre de l'année 2014 le nombre de postes à pourvoir aux concours de recrutement dans le corps des instituteurs de la fonction publique de l'Etat recrutés à Mayotte
- Arrêté du 30 janvier 2014 fixant au titre de l'année 2014 le nombre de postes à pourvoir au concours externe de recrutement de professeurs des écoles du corps de l'Etat créé pour la Polynésie française
- Ministère de la justice
- Ministère de l'économie et des finances
- Arrêté du 27 janvier 2014 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours réservés pour l'accès au grade d'inspecteur des douanes et droits indirects
- Arrêté du 27 janvier 2014 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des examens professionnalisés réservés pour l'accès au grade de contrôleur de 2e classe des douanes et droits indirects
- Arrêté du 27 janvier 2014 portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects)
- Arrêté du 30 janvier 2014 portant délégation de signature pour le secrétariat général de la Caisse des dépôts et consignations
- Arrêté du 30 janvier 2014 portant délégation de signature pour la direction de l'exécution des opérations financières de la Caisse des dépôts et consignations
- Arrêté du 31 janvier 2014 portant délégation de signature (secrétariat général des ministères économiques et financiers)
- Ministère des affaires sociales et de la santé
- Décret n° 2014-94 du 31 janvier 2014 abrogeant diverses dispositions relatives aux ressources de la Haute Autorité de santé mentionnée à l'article L. 161-37 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 29 janvier 2014 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un concours réservé pour le recrutement d'ingénieurs d'études sanitaires
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 31 janvier 2014 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
- Arrêté du 31 janvier 2014 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
- Arrêté du 31 janvier 2014 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
- Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
- Ministère de la culture et de la communication
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Décret du 31 janvier 2014 portant fin de délégation dans les fonctions de procureur financier dirigeant le ministère public (chambres régionales des comptes) - M. BERNARD (Francis)
- Arrêté du 8 janvier 2014 portant réintégration et admission à la retraite (administrateurs civils)
- Arrêté du 13 janvier 2014 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
- Arrêté du 15 janvier 2014 portant réintégration et admission à la retraite (administrateurs civils)
- Arrêté du 31 janvier 2014 portant nomination au comité d'harmonisation de l'audit interne
- Arrêté du 1er février 2014 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
- Ministère de l'éducation nationale
- Ministère de la justice
- Décret du 31 janvier 2014 portant nomination d'auditeurs de 2e classe au Conseil d'Etat
- Décret du 31 janvier 2014 portant acceptation de démission et radiation des cadres (magistrature)
- Décret du 31 janvier 2014 portant nomination (magistrature)
- Décret du 31 janvier 2014 portant nomination (magistrature) - Mme FABRON (Véronique)
- Décret du 31 janvier 2014 portant maintien en position de disponibilité (magistrature)
- Décret du 31 janvier 2014 portant maintien en position de disponibilité (magistrature)
- Arrêté du 31 janvier 2014 portant détachement (Conseil d'Etat)
- Ministère de l'économie et des finances
- Ministère des affaires sociales et de la santé
- Ministère de l'égalité des territoires et du logement
- Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
- Conseil constitutionnel
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Avis de vacance d'un emploi d'expert de haut niveau
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (DDT des Alpes-de-Haute-Provence)
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (DDT de l'Aveyron)
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Avis de vacance d'un emploi de chef de service (groupe I)
- Avis de vacance d'un emploi de chef de service (groupe II)
- Avis d'examen professionnalisé pour l'accès au corps des techniciens supérieurs relevant du ministre chargé de l'agriculture pris en application de l'article 7 du décret n° 2012-631 du 3 mai 2012 (recrutement dans le grade de technicien)
- Avis divers
- Ministère des affaires sociales et de la santé
- Ministère de l'économie et des finances
- Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie