JORF n°0028 du 2 février 2014

Décret du 31 janvier 2014

Par décret du Président de la République en date du 31 janvier 2014, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 21 novembre 2013, est acceptée, à compter du 1er mars 2014, la démission de M. Vincent Backelandt, magistrat du second grade. Ce magistrat est radié des cadres de la magistrature à compter de cette date.