Par décret du Président de la République en date du 31 janvier 2014, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 25 septembre 2013, est nommé :
Cour d'appel de Paris
Juge de proximité au tribunal de police de Paris :
M. Jean BRUNET, juge de proximité en disponibilité, à compter du 1er mars 2014.
1 version