JORF n°0010 du 12 janvier 2014

Décret du 10 janvier 2014

Par décret du Président de la République en date du 10 janvier 2014, sont nommés et titularisés dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, à compter du 1er janvier 2014, les élèves de l'Ecole nationale d'administration (promotion « Jean Zay » 2012-2013) dont les noms suivent :
M. David Carmier.
M. Nicolas Chavet.
M. Vincent Guiader.
M. Marc-Antoine Quenette.
M. Mathieu Sarda.
M. Julien Sérignac.
M. Jullien Sylvestre.