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Arrêté du 10 octobre 2013

portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects)

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Arrêté du 10 octobre 2013 sur les signatures des douaniers

Résumé. Un arrêté du 10 octobre 2013 précise qui peut signer des documents pour répondre aux demandes de renseignements douaniers et annule un ancien arrêté sur le sujet.

La directrice générale des douanes et droits indirects,

Vu le livre des procédures fiscales, notamment ses articles L. 135 S (Dérogation au secret professionnel pour les services de renseignement) et R.* 135 S-2 ;

Vu la loi de finances rectificative pour 2007 n° 2007-1824 du 25 décembre 2007, notamment son article 22 ;

Vu le décret n° 2009-1095 du 4 septembre 2009 relatif aux modalités d'application de la dérogation à la règle du secret professionnel au profit des services de renseignements spécialisés, notamment son article 2 (Règles pour les demandes de documents douaniers par les services de renseignement),

Arrête :

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Délégation de signature pour les demandes douanières

Résumé. Un arrêté liste les personnes autorisées à signer des documents pour répondre aux demandes de renseignements douaniers.

Reçoivent délégation pour signer au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects, afin de répondre aux demandes effectuées sur le fondement des articles L. 135 et R.* 135 S-2 du livre des procédures fiscales, d'une part, et de l'article 22 (Accès aux documents fiscaux par les services de renseignement) de la loi n° 2007-1824 et de l'article 2 (Règles pour les demandes de documents douaniers par les services de renseignement) du décret n° 2009-1095 du 4 septembre 2009, d'autre part :
1° M. Francis Bonnet, chef de service, adjoint à la directrice générale ;
2° M. Jean-Paul Balzamo, administrateur supérieur des douanes, sous-directeur de la sous-direction D ;
3° M. Jean-Michel Pillon, administrateur supérieur des douanes, chef du bureau D 3 ;
4° M. Stéphane Pichegru, inspecteur principal des douanes de 2e classe, adjoint au chef de bureau D 3 ;
5° M. Jean-Michel Manzoni-Barrioz, inspecteur principal des douanes de 2e classe, adjoint au chef du bureau D 3 ;
6° M. Jean-Paul Garcia, administrateur général des douanes, chef de la direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières ;
7° M. Thierry Picart, administrateur des douanes, chargé de la direction des enquêtes douanières ;
8° M. Vincent Sauvalère, administrateur supérieur des douanes, chargé de la direction des opérations douanières ;
9° M. Max Ballarin, administrateur des douanes, chargé de la direction du renseignement douanier.

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Abrogation d'un arrêté sur la délégation de signature

Résumé. Un ancien arrêté sur les signatures des douaniers est annulé.

L'arrêté du 9 avril 2010 portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects) est abrogé.

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 10 octobre 2013 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 octobre 2013.

H. Crocquevieille

Arrêté du 10 octobre 2013
Article 1
Article 2
Article 3