La Mesure 3 (2013), Zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 123 (vallées Barwick et Balham, terre Southern Victoria) (ensemble une annexe), adoptée à Bruxelles le 29 mai 2013 ― plan de gestion révisé, sera publiée au Journal officiel de la République française.

Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

M E S U R E 3 (2013)

ZONE SPÉCIALEMENT PROTÉGÉE DE L'ANTARCTIQUE N° 123 (VALLÉES BARWICK ET BALHAM, TERRE SOUTHERN VICTORIA) ― PLAN DE GESTION RÉVISÉ
Les représentants,
Rappelant les articles 3, 5 et 6 de l'annexe V du Protocole au Traité sur l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement, qui prévoient la désignation de zones spécialement protégées de l'Antarctique (« ZSPA ») et l'approbation de plans de gestion de ces zones ;
Rappelant :
La recommandation VIII-4 (1975), qui désignait la vallée Barwick, en terre Victoria, comme site d'intérêt scientifique particulier (« SISP ») n° 3 et comportait en annexe le plan de gestion du Site ;
― les recommandations X-6 (1979), XII-5 (1983) et XIII-7 (1985), la résolution 7 (1995) et la mesure 2 (2000) qui prorogeaient la date d'expiration du SISP n° 3 ;
― la décision 1 (2002), qui rebaptisait et renumérotait le SISP n° 3 comme ZSPA n° 123 ;
― les mesures 1 (2002) et 6 (2008) qui adoptaient les plans de gestion révisés de la ZSPA n° 123 ;
Rappelant que les recommandations VIII-4 (1975), X-6 (1979), XII-5 (1983) et XIII-7 (1985) ainsi que la résolution 7 (1995) ont été abrogées par la décision 1 (2001) ;
Rappelant que la mesure 2 (2000) n'est pas entrée en vigueur et a été retirée par la mesure 5 (2009) ;
Notant que le Comité pour la protection de l'environnement a approuvé un plan de gestion révisé de la ZSPA n° 123 ;
Désireux de remplacer le plan de gestion actuel de la ZSPA n° 123 par le plan de gestion révisé ;
Recommandent à leurs Gouvernements d'approuver la mesure ci-après conformément au paragraphe 1 de l'article 6 de l'annexe V du Protocole au Traité sur l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement.
Que :

1. Le plan de gestion révisé de la zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 123 (vallées Barwick et Balham, terre Southern Victoria), qui figure en annexe à la présente mesure, soit approuvé ; et que
2. Le plan de gestion de la ZSPA n° 123, qui figure en annexe à la mesure 6 (2008), cesse d'être en vigueur.