JORF n°0010 du 12 janvier 2014

Décision n° 478 du 7 janvier 2014

La commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers,

Vu le code monétaire et financier, notamment ses articles L. 621-2-IV et R. 621-6 ;

Vu l'avis relatif à la composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers publié au Journal officiel du 20 décembre 2013,

Décide :

Article 1

Les deux sections constituées par la commission des sanctions sont ainsi composées :
Première section : M. Michel Pinault, président, M. Christophe Soulard, M. Bruno Gizard, Mme France Drummond, Mme Françoise Bonfante, M. Miriasi Thouch.
Deuxième section : Mme Marie-Hélène Tric, présidente, M. Guillaume Goulard, M. Guillaume Jalenques de Labeau, Mme Anne-José Fulgeras, M. Bernard Field, M. Lucien Millou.

Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 janvier 2014.

Pour la commission des sanctions :

Le président,

M. Pinault