JORF n°0010 du 12 janvier 2014

Décret du 10 janvier 2014

Par décret du Président de la République en date du 10 janvier 2014, M. Mabille (Bertrand), ingénieur en chef des mines, en disponibilité pour convenances personnelles, est réintégré dans le corps des ingénieurs des mines à compter du 1er janvier 2013 et radié des cadres à compter de la même date.