JORF n°0239 du 13 octobre 2013

Arrêté du 10 octobre 2013

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 octobre 2013, l'arrêté du 27 septembre 2013 portant nomination du jury de l'examen professionnel d'huissier de justice est modifié comme suit :
Au lieu de : « M. Yannick ELBISSER », lire : « M. Yann ELBISSER ».