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Arrêté du 7 octobre 2013

Le directeur des sports,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2005-1795 du 30 décembre 2005 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative ;

Vu l'arrêté du 30 décembre 2005 modifié portant organisation des directions et sous-directions de l'administration centrale du ministère chargé de la jeunesse, des sports et de la vie associative,

Arrête :

I. ― A la sous-direction de la vie fédérale et du sport de haut niveau, en cas d'absence ou d'empêchement du sous-directeur, délégation est donnée à Mme Audrey PERUSIN, inspectrice de 1re classe de la jeunesse et des sports, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des sports, tous les actes relatifs aux affaires relevant des attributions de la sous-direction.
II. ― En cas d'absence ou d'empêchement du sous-directeur et de Mme Audrey PERUSIN, délégation est donnée à M. Alaric MALVES, attaché principal des affaires sociales.
III. ― En cas d'absence ou d'empêchement du sous-directeur, de Mme Audrey PERUSIN et de M. Alaric MALVES, délégation est donnée à M. Alexandre MARGUERITE, administrateur civil.
IV. ― En cas d'absence ou d'empêchement du sous-directeur, de Mme Audrey PERUSIN, de M. Alaric MALVES et de M. Alexandre MARGUERITE, délégation est donnée à M. Dimitri GRYGOWSKI, administrateur civil.

I. ― A la sous-direction de l'action territoriale, en cas d'absence ou d'empêchement de la sous-directrice, délégation est donnée à Mme Sylvie MOUYON-PORTE, inspectrice de la jeunesse et des sports, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des sports, tous les actes relatifs aux affaires relevant des attributions de la sous-direction.
II. ― En cas d'absence ou d'empêchement de la sous-directrice et de Mme Sylvie MOUYON-PORTE, délégation est donnée à M. Jean-Pierre BOURELY, administrateur civil.
III. ― En cas d'absence ou d'empêchement de la sous-directrice, de Mme Sylvie MOUYON-PORTE et de M. Jean-Pierre BOURELY, délégation est donnée à M. Denis ROUX, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat.
IV. ― En cas d'absence ou d'empêchement de la sous-directrice, de Mme Sylvie MOUYON-PORTE, de M. Jean-Pierre BOURELY et de M. Denis ROUX, délégation est donnée à M. Franck ESCOFFIER, inspecteur de la jeunesse et des sports.

I. ― A la sous-direction de l'emploi et des formations, en cas d'absence ou d'empêchement du sous-directeur, délégation est donnée à Mme Annie LAMBERT-MILON, inspectrice principale de la jeunesse et des sports, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des sports, tous les actes relatifs aux affaires relevant des attributions de la sous-direction.
II. ― En cas d'absence ou d'empêchement du sous-directeur et de Mme Annie LAMBERT-MILON, délégation est donnée à Mme Laure DUBOS, inspectrice de la jeunesse et des sports.
III. ― En cas d'absence ou d'empêchement du sous-directeur, de Mme Annie LAMBERT-MILON et de Mme Laure DUBOS, délégation est donnée à M. Frédéric STEINBERG, attaché principal de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur.

L'arrêté du 4 septembre 2012 portant délégation de signature (direction des sports) est abrogé.

Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 octobre 2013.

T. Mosimann

Arrêté du 7 octobre 2013
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