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Arrêté du 10 octobre 2013

modifiant l'arrêté du 17 mars 1992 relatif aux conditions auxquelles doivent satisfaire les abattoirs d'animaux de boucherie pour la production et la mise sur le marché de viandes fraîches et déterminant les conditions de l'inspection sanitaire de ces établissements

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Interdiction de viandes et sous-produits à risque

Résumé. Un arrêté interdit certaines viandes et sous-produits pour éviter les maladies comme la vache folle.

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt,

Vu le règlement (CE) n° 999/2001 du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2001 fixant les règles pour la prévention, le contrôle et l'éradication de certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles ;

Vu l'arrêté du 17 mars 1992 relatif aux conditions auxquelles doivent satisfaire les abattoirs d'animaux de boucherie pour la production et la mise sur le marché de viandes fraîches et déterminant les conditions de l'inspection sanitaire de ces établissements ;

Vu l'avis de l'ANSES du 13 septembre 2013 concernant la saisine n° 2012-SA-0090 et relatif à l'analyse de certaines mesures de réduction de l'infectiosité, complémentaires aux mesures européennes et spécifiques à la France, visant à protéger le consommateur vis-à-vis de l'agent des encéphalopathies spongiformes transmissibles (EST) dans les filières de petits ruminants,

Arrête :

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Modification de la liste des viandes impropres à la consommation

Résumé. L'arrêté modifie la liste des viandes et sous-produits déclarés impropres à la consommation humaine, notamment pour les animaux suspects d'encéphalopathie spongiforme.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 17 mars 1992Art. 7 → Version 4
- Arrêté du 17 mars 1992
Art. 7

En vigueur depuis le 14 octobre 2013

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Exécution d'un arrêté par le directeur général de l'alimentation

Résumé. Un directeur est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté publié dans le Journal officiel.

Le directeur général de l'alimentation au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 octobre 2013.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de l'alimentation :

Le directeur général adjoint,

chef du service de la coordination

des actions sanitaires - CVO,

J.-L. Angot

En vigueur depuis le lundi 14 octobre 2013

Arrêté du 10 octobre 2013
Article 1
Article 2