JORF n° 0234 du 8 octobre 2013

Arrêté du 23 septembre 2013 portant délégation de signature au cabinet du ministre de l'économie et des finances

Arrêté du 20 septembre 2013 portant application de l'article 12 du décret n° 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement

Arrêté du 3 octobre 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 20 septembre 2013 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la société Centrale photovoltaïque de Saint-Martin-de-Crau à la société Sonnedix Sulauze et le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la société Centrale photovoltaïque de Sulauze à la société Sonnedix Sulauze

Arrêté du 25 septembre 2013 portant extension d'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration

Arrêté du 30 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 24 avril 2013 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture et fixant le nombre de postes offerts pour le recrutement sans concours dans le grade d'agent d'exploitation des travaux publics de l'Etat

Arrêté du 30 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 27 mai 2013 portant ouverture au titre de l'année 2013 d'un recrutement sans concours dans le corps des adjoints administratifs de 2e classe des administrations de l'Etat au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et fixant le nombre de places offertes

Arrêté du 9 septembre 2013 renouvelant l'habilitation du Centre national de la danse à délivrer le certificat d'aptitude aux fonctions de professeur de danse dans les écoles territoriales de musique, danse et art dramatique à l'issue d'une formation diplômante

Arrêté du 27 septembre 2013 fixant le montant de l'allocation d'études spécialisées attribuée aux étudiants des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère chargé de la culture pour l'année 2013-2014

Arrêté du 30 septembre 2013 fixant le montant des aides à la mobilité et des bourses d'aides d'urgence à la mobilité attribuées aux étudiants boursiers dans les écoles nationales supérieures d'architecture pour l'année 2013-2014

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries et commerces de la récupération et du recyclage

Arrêté du 27 septembre 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières du département de l'Aisne (n° 9022)

Arrêté du 27 septembre 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations viticoles, maraîchères, arboricoles, horticoles et de pépinières du département des Pyrénées-Orientales (n° 9661)

Arrêté du 27 septembre 2013 portant nomination du président au conseil d'administration de l'Office universitaire et culturel pour l'Algérie (OUCFA)

Arrêté du 27 septembre 2013 portant nomination au conseil d'administration de l'Office universitaire et culturel pour l'Algérie (OUCFA)

Arrêté du 23 juillet 2013 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Composition de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

Arrêté du 23 septembre 2013 portant nomination au cabinet du ministre de l'économie et des finances

Arrêté du 26 septembre 2013 portant admission à la retraite (attachés d'administration)

Arrêté du 26 septembre 2013 portant admission à la retraite (attachés d'administration)

Arrêté du 26 septembre 2013 portant admission à la retraite (attachés d'administration)

Arrêté du 26 septembre 2013 portant admission à la retraite (contrôleurs généraux)

Arrêté du 27 septembre 2013 portant admission à la retraite (contrôleurs généraux)

Arrêté du 23 septembre 2013 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 27 septembre 2013 portant attribution de fonctions (agents comptables)

Arrêté du 30 septembre 2013 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 23 septembre 2013 portant fin de fonctions (inspection générale des affaires sociales)

Décret du 4 octobre 2013 portant nomination du chef du service de la protection - M. AUREAL (Frédéric)

Arrêté du 7 octobre 2013 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 26 septembre 2013 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'industrie et des mines)

Arrêté du 20 septembre 2013 portant habilitation en vue de l'exercice du contrôle des matières nucléaires

Arrêté du 25 septembre 2013 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Orly-Rungis Seine amont (EPA ORSA)

Arrêté du 27 septembre 2013 portant habilitation en vue de l'exercice du contrôle des matières nucléaires

Arrêté du 30 septembre 2013 portant nomination au conseil scientifique de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie

Arrêté du 30 septembre 2013 portant nomination sur l'emploi de responsable de l'unité territoriale de la Savoie à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Rhône-Alpes

Arrêté du 3 octobre 2013 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre

Arrêté du 1er octobre 2013 portant nomination au cabinet de la ministre des droits des femmes, porte-parole du Gouvernement

Arrêté du 20 septembre 2013 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques

Arrêté du 26 septembre 2013 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut français du cheval et de l'équitation