JORF n°0234 du 8 octobre 2013

Arrêté du 25 septembre 2013

Le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 512-11, R. 512-61 et R. 512-64 ;

Vu l'arrêté du 29 août 2008 modifié fixant le contenu de la demande d'agrément pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration ;

Vu l'arrêté du 12 juin 2012 portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration (SOCOTEC) ;

Vu la demande de la société SOCOTEC en date du 2 septembre 2013,

Arrête :

Article 1

L'agrément délivré à l'organisme suivant : SOCOTEC, Les Quadrants, 3, avenue du Centre, Guyancourt, CS 20732, 78182 Saint-Quentin-en-Yvelines Cedex, par l'arrêté du 12 juin 2012 susvisé pour effectuer le contrôle périodique des installations classées soumises à déclaration est complété par les rubriques suivantes de la nomenclature : 2710, 2711, 2718, 2791 et 2795.
L'agrément porte désormais sur les rubriques de la nomenclature :

1111-1136-1138-1172-1173-1331-1412-1413-1414-1432-1433-1434-1435-1510-2101

2111-2160-2220-2345-2415-2550-2551-2552-2562-2564-2565-2710-2711-2716-2718

2781-2791-2795-2910-2930-2940 et 2950.

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Article 2

La directrice générale de la prévention des risques est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 25 septembre 2013.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du service

des risques technologiques,

J. Goellner