JORF n°0234 du 8 octobre 2013

Arrêté du 20 septembre 2013

Par arrêté du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 20 septembre 2013, Mme Laurence KHIN est habilitée à exercer le contrôle des matières nucléaires à compter de cette même date.