JORF n°0234 du 8 octobre 2013

Arrêté du 23 septembre 2013

Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé et du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social en date du 23 septembre 2013, il est mis fin aux fonctions d'inspecteur des affaires sociales de 1re classe de M. Ginesy (Eric), administrateur civil, à compter du 1er octobre 2013.