JORF n°0234 du 8 octobre 2013

Arrêté du 27 septembre 2013

Par arrêté du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 27 septembre 2013, M. l'ingénieur en chef des ponts et chaussées Christophe QUINTIN est habilité à exercer le contrôle des matières nucléaires à compter de cette même date.