Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 27 septembre 2013

fixant le montant de l'allocation d'études spécialisées attribuée aux étudiants des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère chargé de la culture pour l'année 2013-2014

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation de l'allocation d'études spécialisées culturelles

Résumé. Un arrêté fixe à 10 800 € par an l'allocation pour des études spécialisées dans le domaine culturel.

La ministre de la culture et de la communication,

Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 821-1 (Aides aux étudiants en France) ;

Vu le décret n° 87-155 du 5 mars 1987 modifié relatif aux missions et à l'organisation des œuvres universitaires ;

Vu le décret n° 88-1012 du 28 octobre 1988 portant application aux territoires d'outre-mer du régime des bourses d'enseignement supérieur et des prêts d'honneur du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports ;

Vu le décret n° 89-733 du 11 octobre 1989 modifié portant réglementation des bourses d'enseignement supérieur accordées par le ministère des départements et territoires d'outre-mer à certaines catégories d'étudiants des territoires d'outre-mer ;

Vu le décret n° 2009-337 du 26 mars 2009 modifié relatif aux bourses et aides attribuées aux étudiants des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère de la culture ;

Vu l'arrêté du 5 novembre 2009 modifié fixant les conditions d'attribution des bourses et aides attribuées aux étudiants des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère chargé de la culture,

Arrête :

En vigueur depuis le 9 octobre 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Montant de l'allocation d'études spécialisées

Résumé. L'allocation d'études spécialisées est fixée à 10 800 € par an.

Le montant de l'allocation d'études spécialisées est fixé ainsi qu'il suit :
Montant annuel : 10 800 €.

En vigueur depuis le 9 octobre 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté sur les allocations culturelles

Résumé. Un arrêté fixe les règles pour l'allocation d'études spécialisées dans le domaine culturel.

La chef du service de la coordination des politiques culturelles et de l'innovation du ministère de la culture et de la communication est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 septembre 2013.

Pour la ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

J.-F. Collin

En vigueur depuis le mercredi 9 octobre 2013

Arrêté du 27 septembre 2013
Article 1
Article 2