JORF n°0017 du 20 janvier 2013

Décision du 18 janvier 2013

Le secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 modifié fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 22 juin 2012 modifié fixant la liste et les attributions des organismes directement rattachés au secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense et la liste des organismes dont il exerce la présidence ou la tutelle ;

Vu la décision du 21 décembre 2012 portant délégation de signature (secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense),

Décide :

Article 1

Après l'article 2 de la décision du 21 décembre 2012 susvisée, il est inséré un article 2 bis ainsi rédigé :
« Art. 2 bis. - Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, dans les limites des attributions de la délégation pour le regroupement des états-majors, directions et services centraux du ministère de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :

  1. M. Hubert Foucault, général de division aérienne, adjoint au délégué pour le regroupement des états-majors et services centraux de la défense.
  2. M. Claude Menard, général de division, adjoint au délégué pour le regroupement des états-majors et services centraux de la défense. »

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Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 18 janvier 2013.

J.-P. Bodin