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Arrêté du 28 septembre 2012

modifiant la liste des établissements agréés dispensant une formation en ostéopathie

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation de deux nouveaux établissements de formation en ostéopathie

Résumé. Deux nouvelles écoles sont autorisées à former des ostéopathes, dont une pour les non-professionnels de santé.

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, notamment son article 75 ;

Vu le décret n° 2007-435 du 25 mars 2007 relatif aux actes et aux conditions d'exercice de l'ostéopathie ;

Vu le décret n° 2007-437 du 25 mars 2007 relatif à la formation des ostéopathes et à l'agrément des établissements de formation ;

Vu le décret n° 2012-1052 du 14 septembre 2012 (Prorogation des agréments de formation en ostéopathie) relatif aux agréments des établissements de formation en ostéopathie ;

Vu l'arrêté du 25 mars 2007 relatif à la formation en ostéopathie, à la commission d'agrément des établissements de formation et aux mesures dérogatoires,

Arrête :

En vigueur depuis le 8 octobre 2012

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Agrément de nouveaux établissements de formation en ostéopathie

Résumé. Deux nouveaux établissements sont autorisés à former des ostéopathes, dont un aussi pour les non-professionnels de santé.

La liste des établissements agréés dispensant une formation en ostéopathie réservés aux professionnels de santé inscrits au livre Ier et aux titres Ier à VII du livre III de la quatrième partie du code de la santé publique est complétée ainsi qu'il suit :
Institut privé d'enseignement ostéopathique, Pantin (IPEO) ;
Collège ostéopathique européen, Cergy-Pontoise (COE).
La liste des établissements agréés dispensant une formation en ostéopathie ouverts aux non-titulaires d'un diplôme, certificat, titre ou autorisation leur permettant l'exercice d'une des professions de santé mentionnées au livre Ier et aux titres Ier à VII du livre III de la quatrième partie du code de la santé publique est complétée ainsi qu'il suit :
Institut privé d'enseignement ostéopathique, Pantin (IPEO) ;
Institut privé d'enseignement ostéopathique, Montpellier (IPEO).

En vigueur depuis le 8 octobre 2012

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Exécution d'un arrêté sur les formations en ostéopathie

Résumé. Un arrêté du 28 septembre 2012 confie au directeur général de l'offre de soins la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur général de l'offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 septembre 2012.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général

de l'offre de soins,

F.-X. Selleret

En vigueur depuis le lundi 8 octobre 2012

Arrêté du 28 septembre 2012
Article 1
Article 2