JORF n°0234 du 7 octobre 2012

Décret du 5 octobre 2012

Par décret du Président de la République en date du 5 octobre 2012, M. Salsmann (Francis), conseiller maître à la Cour des comptes, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 15 novembre 2012.
M. Salsmann (Francis) est, sur sa demande, maintenu en activité au-delà de la limite d'âge dans les conditions fixées par l'article 1er de la loi du 23 décembre 1986 modifiée relative à la limite d'âge et aux modalités de recrutement de certains fonctionnaires civils de l'Etat.