JORF n° 0130 du 6 juin 2012

Arrêté du 25 mai 2012 portant modification de l'arrêté du 30 octobre 2008 relatif à l'institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès de missions diplomatiques, de postes consulaires et de représentations permanentes de la France auprès d'organismes internationaux à l'étranger

Arrêté du 1er juin 2012 portant délégation de signature (cabinet du ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé du développement)

Arrêté du 29 mai 2012 modifiant l'arrêté du 12 avril 2012 portant création d'offices de notaire et réouverture des délais de dépôt de candidatures à un office notarial déjà créé (officiers publics et ministériels)

Arrêté du 29 mai 2012 portant création d'une maison de justice et du droit à Saint-Jean-de-Maurienne et modifiant le tableau III annexé au code de l'organisation judiciaire

Arrêté du 25 mai 2012 portant délégation de signature (direction des affaires financières, informatiques, immobilières et des services)

Arrêté du 29 mai 2012 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au corps des ingénieurs du génie sanitaire

Arrêté du 1er juin 2012 modifiant l'arrêté du 6 juin 1984 portant composition du comité technique paritaire spécial de l'inspection générale de l'administration

Décision du 4 juin 2012 portant délégation de signature (direction générale de la police nationale, service central automobile)

Arrêté du 1er juin 2012 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 1er juin 2012 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 30 mai 2012 portant extension d'un accord et d'un avenant conclus dans le cadre de la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées, des boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière (n° 1513)

Arrêté du 30 mai 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité (n° 1351)

Arrêté du 30 mai 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers (n° 1978)

Arrêté du 30 mai 2012 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le secteur tertiaire (n° 2098)

Arrêté du 30 mai 2012 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité (n° 1351)

Arrêté du 30 mai 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la meunerie (n° 1930)

Arrêté du 30 mai 2012 portant extension d'un accord régional (Languedoc-Roussillon) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702)

Arrêté du 30 mai 2012 portant extension d'un accord régional (Languedoc-Roussillon) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des travaux publics (n° 1702) et des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614)

Arrêté du 30 mai 2012 portant extension d'un accord régional (Ile-de-France) conclu dans le cadre de la convention collective des entreprises d'architecture (n° 2332)

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail réglementant les conditions d'emploi, de travail et de rémunération des salariés arboricoles de certains départements de l'ouest de la France (Deux-Sèvres, Ille-et-Vilaine, Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe, Vendée, Côtes-d'Armor et Morbihan)

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des coopératives d'utilisation de matériel agricole de la Loire

Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord départemental relatif à l'assurance complémentaire frais de santé concernant les salariés non cadres des entreprises d'horticulture et de pépinières de l'Allier

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises agricoles des départements de la Haute-Loire et de la Lozère

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant le personnel des parcs et jardins zoologiques privés ouverts au public

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations d'horticulture et de pépinières du département de Lot-et-Garonne

Avis relatif à l'extension d'un accord collectif de travail du 10 janvier 2012 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance des salariés agricoles non cadres des coopératives d'utilisation en commun de matériel agricole de la Loire

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises agricoles des départements de la Côte-d'Or, de la Nièvre et de l'Yonne

Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord collectif régional portant sur la mise en place d'un régime d'assurance complémentaire frais de santé des salariés non cadres des exploitations et entreprises agricoles d'Alsace

Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord collectif de prévoyance concernant les salariés non cadres des entreprises de travaux agricoles et ruraux de Haute-Normandie

Arrêté du 1er juin 2012 portant nomination (Cour des comptes)

Arrêté du 25 mai 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 25 mai 2012 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 25 mai 2012 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 25 mai 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 25 mai 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 25 mai 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 25 mai 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 29 mai 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 29 mai 2012 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 29 mai 2012 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 29 mai 2012 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 29 mai 2012 portant transformation d'une société d'huissiers de justice en société civile professionnelle et suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 29 mai 2012 portant transformation d'une société d'huissiers de justice en société civile professionnelle et suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 1er juin 2012 portant nomination au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice

Citation à l'ordre de la Nation

Arrêté du 5 juin 2012 fixant la liste des candidats au deuxième tour de l'élection des députés élus par les Français établis hors de France

Arrêté du 30 mai 2012 portant nomination au conseil d'administration de Voies navigables de France

Arrêté du 29 mai 2012 portant promotion (inspection du travail)

Arrêté du 30 mai 2012 portant nomination (régisseurs d'avances)

Arrêté du 31 mai 2012 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées

Arrêté du 1er juin 2012 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé du développement