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Arrêté du 1er juin 2012

modifiant l'arrêté du 6 juin 1984 portant composition du comité technique paritaire spécial de l'inspection générale de l'administration

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des règles administratives et du comité technique spécial

Résumé. Un arrêté de 2012 met à jour les règles d'un ancien arrêté de 1984 et modifie la composition d'un comité technique spécial.

Le ministre de l'intérieur,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 81-241 du 12 mars 1981 portant statut de l'inspection générale de l'administration ;

Vu le décret n° 82-452 du 28 mai 1982 modifié relatif aux comités techniques paritaires ;

Vu le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 6 juin 1984 instituant le comité technique paritaire spécial de l'inspection générale de l'administration ;

Sur proposition du chef du service de l'inspection générale de l'administration,

Arrête :

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Modification d'un arrêté ancien par un nouvel arrêté

Résumé. Un arrêté de 2012 modifie un ancien arrêté de 1984 pour mettre à jour les règles.

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 6 juin 1984
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Modification de la composition d'un comité technique spécial

Résumé. La composition du comité technique spécial de l'inspection générale de l'administration est modifiée.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 7 juin 2012

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Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté du 1er juin 2012 confie à un chef de service la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le chef du service de l'inspection générale de l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er juin 2012.

Manuel Valls

En vigueur depuis le jeudi 7 juin 2012

Arrêté du 1er juin 2012
Article 1
Article 2
Article 3