Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 mai 2012 :
Le retrait de M. TROSSAT (Jacques, Victor, Marie), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jacques TROSSAT, Marion COURTIN PERROT, Franck ARMAND, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office de notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Arbois (Jura), est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Jacques TROSSAT, Marion COURTIN PERROT, Franck ARMAND, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office de notarial, est ainsi modifiée : « Marion COURTIN-PERROT et Franck ARMAND, notaires associés ».