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Arrêté du 29 mai 2012

portant création d'une maison de justice et du droit à Saint-Jean-de-Maurienne et modifiant le tableau III annexé au code de l'organisation judiciaire

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Ouverture d'une maison de justice et du droit à Saint-Jean-de-Maurienne

Résumé. Un nouvel endroit pour aider les gens avec des problèmes juridiques ouvre à Saint-Jean-de-Maurienne, et la liste des maisons de justice en Savoie et Haute-Savoie est mise à jour.

La garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le code de l'organisation judiciaire, notamment ses articles R. 131-5 (Création des maisons de justice et du droit) et R. 131-11 (Détermination des maisons de justice et du droit),

Arrête :

En vigueur depuis le 7 juin 2012 · Dernière version le 1 janvier 2020

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Ouverture d'une maison de justice et du droit à Saint-Jean-de-Maurienne

Résumé. Un nouveau lieu pour aider les gens avec des problèmes juridiques ouvre à Saint-Jean-de-Maurienne.

Il est créé une maison de justice et du droit à Saint-Jean-de-Maurienne, dans le ressort du tribunal judiciaire d'Albertville.

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Modification d'un tableau dans le code de l'organisation judiciaire

Résumé. L'arrêté du 29 mai 2012 modifie le tableau III de l'annexe du code de l'organisation judiciaire.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 7 juin 2012

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Exécution d'un arrêté par la directrice des services judiciaires

Résumé. La directrice des services judiciaires doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

La directrice des services judiciaires est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Mise à jour des maisons de justice en Savoie et Haute-Savoie

Résumé. La liste des maisons de justice et du droit en Savoie et Haute-Savoie est actualisée.

Fait le 29 mai 2012.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice

des services judiciaires,

V. Malbec

En vigueur depuis le jeudi 7 juin 2012

Arrêté du 29 mai 2012
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe